CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS

Accès aux conditions générales de ventes et de prestations pour :
- Pole Star SA (Toulouse, France)

Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations mises en œuvre par POLE STAR pour la commercialisation de ses Solutions et Matériels conformément au Cahier des Prestations.

 Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales (et le cas échéant les conditions particulières) sont communiquées par POLE STAR à tout Client qui en fait la demande, et en tout état de cause, préalablement à toute passation de commande par le Client.

 Toute commande implique par conséquent l’adhésion sans réserve par le Client aux présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, il est également rappelé que les présentes Conditions Générales constituent le socle unique de la négociation commerciale entre POLE STAR et le Client.

En conséquence, les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions d’achat, tout contrat ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient la forme et les termes. Toutes les conditions différentes et/ou contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation préalable et écrite par POLE STAR, inopposables à cette dernière, quel que soit la façon et le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

 

Pour accéder au document complet  » Conditions générales de ventes et de prestations »  de Pole Star SA (France), suivre le lien suivant : CGV – Pole Star – Avril4_2020_1.2